Conditions générales de vente

1.Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part la société Cevitas sprl ci-après dénommée “CEVITAS” et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet OBICE.BE ci-après dénommé ” consommateur “.

2. Objet

Les présentes conditions de vente s’appliquent sur la vente en ligne. Elles visent à définir les modalités de vente entre CEVITAS et l’Utilisateur, de la commande, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. CEVITAS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Utilisateur. Ces conditions sont disponibles en permanence sur notre site et peuvent être consultées à tout moment par le consommateur.

3. Droit de rétractation

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 avril 2010), le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation, En considérant la nature du produit et le risque sanitaire, ce produit ne peut pas être échangé, réexpédié ni revendu.

4. Garantie

La garantie légale de 2 ans pour tous vice de fabrication est d’application sur tous nos produits En cas de problème avec un produit celui-ci devra être renvoyé chez CEVITAS avec la preuve d’achat dans son emballage d’origine au frais du client.

5. Tarifs

Le prix de chaque produit est affiché sur le site en Euros et TVA comprise. Ce prix n’inclut pas les frais de livraison éventuels, également à charge du consommateur . CEVITAS se réserve le droit de modifier les prix des produits affichés sur le site à tout moment et de corriger toutes erreurs de prix qui pourraient survenir par inadvertance. En cas d’erreur de prix, nous vous informerons de l’erreur et vous permettrons, soit de procéder à la transaction au prix correct, soit d’annuler sans frais votre commande. Les prix indiqués dans la confirmation de commande comprennent les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu en Belgique.

6. Modalités de paiement

Le paiement des achats s’effectue par virement bancaire, par carte de crédit de type Visa, Mastercard ou par Bancontact. Lors de la validation de la commande, l’Utilisateur choisit l’un des modes de paiement proposés. En cas de paiement par carte de crédit, l’Utilisateur indique le nom qui figure sur sa carte de crédit, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la commande, selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) Produit(s) commandé(s) demeurent la propriété de CEVITAS jusqu’au paiement complet du prix de vente et des frais indiqués lors de la commande. Pour assurer une sécurité optimale, Cevitas confie l’enregistrement des paiements sur le site à STRIPE , Les données de paiement sont encryptées et ne sont à aucun moment enregistrées par CEVITAS . Pour plus d’informations concernant STRIPE, visitez le site www.stripe.com.

7. Livraison

7.1. -La livraison est effectuée par Bpost partout en Belgique. Lors de la livraison, une facture de vente est remise au consommateur. Cevitas fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les jours qui suivent la validation de la commande. Le livreur de Bpost se présentera à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée. Il appartiendra alors au consommateur de contacter le livreur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Si l’Utilisateur n’organise pas une nouvelle livraison dans un délai de 3 semaines à compter de la validation de la Commande par CEVITAS, ou s’il est absent lors de cette nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée à CEVITAS, qui prendra contact avec le consommateur pour organiser la livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être réclamés à l’utilisateur.

7.2. – Le transfert des risques au consommateur se fait au moment de la remise du colis à Bpost. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du numéro de tracking Bpost . La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par Bpost.

7.3. -Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations relatives à la livraison des produits doivent être adressées directement à Bpost par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, ainsi qu’une copie à CEVITAS.

8. Protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel

8.1. -CEVITAS collecte des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes ou dans le but de renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées du consommateur.

8.2. CEVITAS ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les Utilisateurs.

9. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CEVITAS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

10. Droit applicable – Tribunaux compétents

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents